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Publication d’un livret grand public sur les EEE réglementées

L’Agence Française pour la Biodiversité, l’ONCFS et le Ministère de la transition écologique ont édité un livret exposant les obligations de chacun vis-à-vis des espèces exotiques envahissantes d’après la réglementation en vigueur.

Vous êtes un particulier, une association, une collectivité...et vous détenez déjà une ou plusieurs de ces espèces (acquise(s) avant la date d’entrée en vigueur de la réglementation) ; vous devez prendre connaissance des textes législatifs et réglementaires en cours.

En 2018, une nouvelle réglementation, issue de la réglementation européenne, est entrée en vigueur en France pour limiter les effets négatifs des espèces exotiques envahissantes (EEE). Cette réglementation porte sur une liste de 49 espèces dont 26 espèces animales et 23 espèces végétales.

Pour toutes les espèces identifiées par la réglementation, il est interdit de les introduire en France, de les détenir, de les utiliser, de les échanger, de les transporter vivantes et de les commercialiser.

Consultez le livret

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